Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : IA Restaurant Manager SAAS
• Siège social : 41 rue des Maronniers, 30000 Nîmes
• Email contact / DPO : support@ia-restaurant-manager.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : page Contact.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, selon le contexte (visite du site, demande de démo, utilisation de la plateforme) :

• Site et formulaire de demande de démo : nom, prénom, adresse email, société/groupe, nombre de restaurants, difficultés et priorités indiquées, message. Ces données permettent de traiter votre demande et de vous recontacter.
• Compte et plateforme : identifiants (nom, prénom, email), mot de passe (stocké de manière sécurisée, non lisible), nom de l'organisation, nombre d'établissements, rôles des utilisateurs.
• Données d'activité : données relatives aux restaurants, ventes, inventaire, alertes, prévisions et rapports que vous saisissez ou générez dans la plateforme. En tant que client, vous êtes responsable du traitement de ces données pour vos propres finalités ; IA Restaurant Manager agit en tant que sous-traitant pour la fourniture du service.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs d'accès et d'utilisation, dans le cadre du fonctionnement, de la sécurité et de la maintenance du service.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Gestion des demandes de démo et de la relation commerciale : traitement de votre demande, prise de rendez-vous, suivi commercial. Base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Fourniture du service SaaS : création et gestion du compte, des organisations et des établissements, fonctionnalités de la plateforme (ventes, inventaire, effectifs, alertes, prévisions, rapports). Base légale : exécution du contrat.
• Support et accompagnement : réponse à vos demandes, formation, assistance technique, onboarding. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Amélioration du service : analyses agrégées et anonymisées pour améliorer la plateforme et la sécurité. Base légale : intérêt légitime.
• Obligations légales et preuves : conservation de preuves, respect des obligations comptables et réglementaires. Base légale : obligation légale.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Demande de démo (sans conclusion de contrat) : conservation pendant [3 ans] à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Compte et données de la plateforme : durée du contrat, puis période de conservation limitée (par ex. 1 à 3 ans) pour preuves et réclamations, sauf obligation légale plus longue.
• Données techniques et logs : durée limitée nécessaire à la sécurité et au dépannage (par ex. 12 mois), sauf obligation légale.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, authentification, envoi d'emails, analytics) strictement pour la fourniture du service. Ces sous-traitants sont soumis à des contrats garantissant la confidentialité, la sécurité et le respect du RGPD (instructions du responsable du traitement, audit, sous-traitance).

La liste des sous-traitants et, le cas échéant, une convention de sous-traitance (DPA) peuvent être communiqués sur demande à l'adresse indiquée au § 1. En cas de transfert de données hors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées (clauses types, BCR, etc.) sont mises en place.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi (ex. après fin du contrat, sous réserve des obligations de conservation).
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension de certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (ex. prospection), sans préjudice de la poursuite du traitement pour d'autres finalités.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée au § 1 ou via la page Contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des données sensibles (mots de passe, flux), accès restreint et tracé, hébergement sécurisé, politique de confidentialité interne et, le cas échéant, audits ou certifications. En cas d'incident susceptible d'affecter vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer et à en informer la CNIL si la loi l'exige.

8. Cookies et traceurs

Le site et la plateforme peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

• Fonctionnement essentiel : session, authentification, sécurité (base légale : intérêt légitime).
• Préférences et analyse d'usage : mémorisation de vos choix, statistiques d'utilisation pour améliorer le service (base légale : intérêt légitime ou consentement selon le type de traceur).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer certains cookies ; l'utilisation de certaines fonctionnalités (connexion, préférences) peut en être affectée. La liste détaillée des cookies utilisés peut être communiquée sur demande ou affichée dans un bandeau dédié si vous en mettez un en place.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance (par exemple par email ou par un bandeau sur le site) et la date de dernière mise à jour sera modifiée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour toute demande de convention de sous-traitance (DPA) : page Contact ou email à support@ia-restaurant-manager.com.